Règlement Intérieur Love English

Mise à jour 6 août 2023

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1

Le présent règlement est établi conformément au décret du 23/10/91 et aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et, R 6352-1 à 6352-15 du Code du Travail. Il fixe les modalités de fonctionnement, le cadre de référence du centre de formation et mentionne les modalités de représentativité des stagiaires. Il est destiné à organiser la vie du groupe, en conséquence, il s'applique à toutes les personnes en formation, indépendamment de la convention de formation et ce pour la durée de la formation suivie. Il est la référence collective des stagiaires et des formateurs.

Article 2

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Article 3

Kathryn Beaton s'engage à fournir au stagiaire un descriptif précis de la formation qui sera dispensée (contenu, calendrier, volume horaire…). Ce descriptif sera fourni sous forme de contrat PDF à signer avant le début de la formation.

Article 4

Les formations préparant à des qualifications homologuées sont soumises aux conditions et aux réglementations des autorités administratives qui les délivrent.

Article 5

La formation prépare à l'obtention du diplôme et à la prise de fonctions professionnelles. Elle est déterminée par des référentiels.

Article 6

Pour les stagiaires bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, les dispositions réglementaires de la formation professionnelle en vigueur s'appliquent automatiquement.

Article 7

Emargement: Une feuille d'émargement devra être signée chaque à la fin de chaque cours par chaque stagiaire

Retard ou annulation: En cas de retard, merci de prévenir votre formatrice au 0676098488 rapidement. En cas d'annulation, merci de prévenir Mme Kathryn Beaton au moins 24h avant le début de votre cours. En cas d'annulation au dernier moment votre heure de cours sera comptée et ne pourra pas être reportée.

Article 8

Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9

Le centre de formation Kathryn Beaton-Love English décline toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation au détriment des stagiaires.

DISCIPLINE

Article 10

Il est formellement interdit :

- De fumer ou de vapoter dans les locaux affectés à un usage collectif

- D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme

- De se présenter aux formations en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites

- D'emporter ou de modifier des supports de formation sans y être invité

Nous rappelons ici que toute publicité commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse sont strictement interdites au sein de notre centre de formation.

Article 11 : Affichage

Un exemplaire bien visible du présent règlement est affiché à l'entrée du centre de formation Kathryn Beaton - Love English pour consultation libre.

Directrice Générale : Kathryn Beaton