Règlement Intérieur Love English

Mise à jour 6 août 2023

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Article 1

Le présent règlement est établi conformément au décret du 23/10/91 et aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et, R 6352-1 à 6352-15 du Code du Travail. Il fixe les modalités de fonctionnement, le cadre de référence du centre de formation et mentionne les modalités de représentativité des stagiaires. Il est destiné à organiser la vie du groupe, en conséquence, il s'applique à toutes les personnes en formation, indépendamment de la convention de formation et ce pour la durée de la formation suivie. Il est la référence collective des stagiaires et des formateurs.

Article 2

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION

Article 3

Kathryn Beaton s'engage à fournir au stagiaire un descriptif précis de la formation qui sera dispensée (contenu, calendrier, volume horaire…). Ce descriptif sera fourni sous forme de contrat PDF à signer avant le début de la formation.

Article 4

Les formations préparant à des qualifications homologuées sont soumises aux conditions et aux réglementations des autorités administratives qui les délivrent.

Article 5

La formation prépare à l'obtention du diplôme et à la prise de fonctions professionnelles. Elle est déterminée par des référentiels.

Article 6

Pour les stagiaires bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, les dispositions réglementaires de la formation professionnelle en vigueur s'appliquent automatiquement.

Article 7

Emargement: Une feuille d'émargement devra être signée chaque à la fin de chaque cours par chaque stagiaire

Retard ou annulation: En cas de retard, merci de prévenir votre formatrice au 0676098488 rapidement. En cas d'annulation, merci de prévenir Mme Kathryn Beaton au moins 24h avant le début de votre cours. En cas d'annulation au dernier moment votre heure de cours sera comptée et ne pourra pas être reportée.

Article 8

Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut : entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ; procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9

Le centre de formation Kathryn Beaton-Love English décline toute responsabilité pour les vols et dommages aux biens pouvant survenir durant le stage de formation au détriment des stagiaires.

DISCIPLINE

Article 10

Il est formellement interdit :

- De fumer ou de vapoter dans les locaux affectés à un usage collectif

- D'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l'organisme

- De se présenter aux formations en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites

- D'emporter ou de modifier des supports de formation sans y être invité

Nous rappelons ici que toute publicité commerciale, propagande politique, syndicale ou religieuse sont strictement interdites au sein de notre centre de formation.

Article 11 : Affichage

Un exemplaire bien visible du présent règlement est affiché à l'entrée du centre de formation Kathryn Beaton - Love English pour consultation libre.

Directrice Générale : Kathryn Beaton

Conditions Générales de Vente

Désignation

La société Kathryn Beaton désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 22 rue Gambetta, 50120 Cherbourg-en-Cotentin.

Kathryn Beaton met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Love English, 22 rue Gambetta, 50120 Cherbourg en Cotentin, et sur l'ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit ou passe commande d'une formation auprès de la société Kathryn Beaton

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l'effort de formation des entreprises.

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Kathryn Beaton pour le compte d'un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d'achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société Kathryn Beaton s'engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Kathryn Beaton, l'OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d'émargement peuvent lui être fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d'un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l'accord de financement lors de l'inscription. Dans le cas où la société Kathryn Beaton ne reçoit pas la prise en charge de l'OPCO au 1er jour de la formation, l'intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d'annulation d'une séance de formation

L'annulation d'une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l'heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse lovenglishcherbourg@gmail.com. En cas d'annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d'annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d'annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d'annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d'adresser une demande écrite à l'organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d'inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Kathryn Beaton ne pourra être tenue responsable à l'égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S'il le juge nécessaire, l'intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l'actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu'à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Les supports de formation, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique...), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l'accord exprès de la société. Le client s'engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l'organisation ou de l'animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Kathryn Beaton sont utiles pour le traitement de l'inscription ainsi que pour la constitution d'un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données personnelles le concernant.

La société Kathryn Beaton s'engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données du client. Elle s'interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Kathryn Beaton et le client, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux de Cherbourg-en-Cotentin.

CGU

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.love-english.fr.
Ce site appartient et est géré par Kathryn Beaton
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Kathryn Beaton et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Limitation de responsabilité
Kathryn Beaton sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Kathryn Beaton ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Kathryn Beaton de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
06 76 09 84 88
lovenglishcherbourg@gmail.com
22 rue Gambetta, 50120 Cherbourg en Cotentin

Date d'entrée en vigueur : le 27/01/2022